Compte engagement citoyen

Par son article 39, la loi du 8 août 2016 relative au travail prévoit la création d’un compte d’engagement citoyen (CEC) au sein du compte personnel d’activité (CPA) lequel comprend aussi le compte personnel de formation (CPF) et le compte pénibilité.

Le CEC permet de recenser ses activités bénévoles et volontaires. Celles-ci sont aussi susceptibles d’ouvrir des droits à formation sur le CPF, voire des jours de congés payés par l’employeur.

Les deux décrets détaillant les conditions sous lesquelles les activités volontaires et bénévoles ouvrent des droits à 20 heures de formation professionnelle ou associative sont publiés :

Décret n°2016-1970 du 28/12/2016 relatif au compte d’engagement citoyen du compte personnel d’activité

Décret n° 2016-1826 du 21/12/2016 relatif aux modalités de déclaration de l’engagement associatif bénévole dans le cadre du compte d’engagement citoyen pour les activités et le bénévolat réalisées à partir du 1er janvier 2017 et déclarée en 2018

 

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