Loi 1901 : obligations et responsabilités des dirigeants

Formation
Coût de la formation :
de 100€ à 200€
Date(s) :
  • le Monday 21 March 2016
  • le Tuesday 22 March 2016
Description de la formation :

Attention : cette formation se déroule sur Toulouse.

Le Mouvement Associatif Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées vous propose une formation sur la Loi 1901 :

Les objectifs :

  • Connaître les bases indispensables pour gérer une association.
  • Restituer le principe de la loi 1901 dans son ensemble, les obligations qui en découlent au plan administratif et législatif et les responsabilités encourues.
  • Vérifier la conformité de son association avec les obligations légales.
  • Acquérir des outils simples et efficaces d’organisation administrative de l’association.

Le contenu :

  • Les différents modèles associatifs
  • Les différents modes de fonctionnement à travers la rédaction des statuts,
  • Le déroulement des réunions (modes de convocations, procès verbaux, votes…) et la prise de décisions,
  • Les documents obligatoires ou importants (tenue des registres, durée…),
  • Les obligations déclaratives,
  • La responsabilité civile et pénale de l’association et des dirigeants,
  • Le statut du bénévole,
  • Le remboursement des frais des bénévoles.

Dates : Le 21 et 22 Mars 2016 (14 heures)

Méthodologie :

  • Apports théoriques
  • Exercices en petits groupes
  • Étude de cas à partir de situation vécues par les participants

Pré-requis : Aucun

Public : Porteurs de projet ou responsables associatifs

Nombre de participants : 15 personnes maximum

Horaires : 9h30 à 17h30

Lieu : 108 route d’Espagne, TOULOUSE

Les tarifs s’adaptent à la personne ou à l’organisme de prise en charge:

 

Tarifs par jour de formation organismes de prise en charge:
50 €

associations de moins de 10 salariés

 

100 €

associations de plus de 10 salariés et

les stagiaires pris en charge par la formation professionnelle,

Pôle Emploi ou tout autre organisme extérieur (OPCA).

 

 

Domaines d'activités :
Gouvernance et Vie Statutaire - Responsabilité employeur

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