Le compte d’engagement citoyen

Le compte engagement citoyen, qui fait partie du Compte personnel d’activité (CPA), est inscrit la loi travail.

Ce compte recensera toutes les activités bénévoles ou volontaires et facilitera la reconnaissance des compétences acquises à travers ces activités, notamment dans le cadre de la validation des acquis de l’expérience (VAE).

Les jeunes ayant accompli une mission de « service civique », les personnes s’engageant dans des réserves (militaire, sanitaire, de sécurité civile, citoyenne, etc.) et les maîtres d’apprentissage bénéficieront de points supplémentaires sur leur CPA, pour valoriser leur engagement et leur ouvrir plus de droits à  se former.

Après son adoption définitive par le Parlement le 21 juillet, La « loi Travail – relative au travail, à  la modernisation du dialogue social et à  la sécurisation des parcours professionnels » a été promulguée et publiée au Journal officiel mardi 9 août. Si de nombreuses mesures sont entrées en vigueur immédiatement, 127 nécessitent un décret d’application (dont la plupart des mesures sur le CPA). Ces textes d’application seront pris pour la majorité d’entre eux avant la fin de l’année 2016, et le reste en janvier 2017.

 

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