Le congé d’engagement

imagesIYNYAGPELe congé d’engagement : une mesure du projet de loi « Egalité et citoyenneté »

Le projet de loi « Egalité et citoyenneté » prévoit un congé d’engagement. Il permettra à tout dirigeant associatif bénévole, par ailleurs salarié de droit privé, de droit public ou fonctionnaire, d’exercer ses fonctions grâce à un congé non rémunéré de 6 jours maximum, fractionnable en demi-journées. Cette disposition concernera  les membres du conseil d‘administration d’associations d’intérêt général, ouvrant droit à défiscalisation des dons.

Avec cette mesure,  le gouvernement ouvre un droit aux salariés : celui de consacrer du temps à leur engagement. Cette mesure vise quelque 3 millions de bénévoles.

Avec le compte personnel d’activité qui permettra aux bénévoles qui s’engagement intensément d’acquérir des droits à la formation, ces sont deux outils complémentaires et incitatifs qui sont ainsi créés pour permettre une véritable culture de l’engagement des actifs.

Le projet de loi sera débattu en séance publique à partir de juin 2016.

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