Responsabilité des dirigeants associatifs

date
Date(s) :
  • le 19/09/2023
horaire Horaires :
18h - 21h
location Lieu :
13 rue Lieutenant Paul Delpech 09000 FOIX
euro Coût de la formation :
Gratuit
public Public :
Bénévoles - Volontaires en service civique
organisateur Organisateur(s) :
Ligue de l'enseignement de l'Ariège
contact Description de la formation :

Objectifs :
Mesurer pleinement l’étendue de leur responsabilité sur le plan civil et pénal que ce soit au titre de leur association ou à titre personnel.
Identifier les rôles, responsabilités et place de chacun.
Identifier les précautions et les conduites à tenir pour prévenir les risques
Contenus :
Rappels sur le fonctionnement et organisation de l’association loi.
• Les dirigeants : statuts, désignation, responsabilité civile, pénale, financière.
• Le contrat d’engagement républicain
• La question d’assurance
• Les moyens de protection : la jurisprudence
• Association et bénévolat : place des salariés dans l’association
Méthodes et supports :
Cas pratiques – Documentation

contact Thématique :
Gouvernance et Vie Statutaire
Zone(s) concernée(s) :